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1 составление коносамента
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MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il … Encyclopédie Universelle
Droit Du Transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… … Wikipédia en Français
Droit des transports — Droit du transport Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation) … Wikipédia en Français
Droit du Transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… … Wikipédia en Français
Droit du transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… … Wikipédia en Français
Règlementation du transport — Droit du transport Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation) … Wikipédia en Français
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
ARMATEURS — Les Anglais, peuple maritime, n’ont pas de terme propre pour désigner l’armateur. Ils disent tantôt ship owner et tantôt fitter out. Dans le premier cas, ils indiquent celui qui est propriétaire d’un navire, et dans le second celui qui l’équipe,… … Encyclopédie Universelle
document — [ dɔkymɑ̃ ] n. m. • XIIe « enseignement »; lat. documentum « ce qui sert à instruire »; sens actuel issu de l emploi jurid. « Titres et documents » 1 ♦ Écrit, servant de preuve ou de renseignement. ⇒ annales, archives, documentation, dossier,… … Encyclopédie Universelle
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
chèque — [ ʃɛk ] n. m. • 1861; check 1788; angl. check, de to check « contrôler » ♦ Écrit par lequel une personne (⇒ tireur) donne l ordre à un établissement bancaire (⇒ tiré) de remettre ou de payer à vue, soit à son profit, soit au profit d un tiers,… … Encyclopédie Universelle